Version 1.0 · Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Le service reservaIA (ci-après, « le Service ») est fourni par Julià Carboneras Girgas, titulaire du NIF 40355527A et domicilié Calle Tramuntana, 30, 17134 La Tallada d'Empordà (Gérone), Espagne (ci-après, « reservaIA », « nous »). Contact : gdpr@reservaia.app.
reservaIA fournit des assistants conversationnels dotés d'intelligence artificielle destinés aux entreprises (restaurants, salons, cliniques et autres établissements fonctionnant sur rendez-vous ou réservation), capables de servir leurs clients par des canaux de messagerie (tels que WhatsApp ou Instagram), par la voix ou par d'autres canaux, de répondre aux demandes à partir des informations fournies par l'établissement et, lorsque cela est souscrit, de gérer les réservations ou les rendez-vous en s'intégrant aux systèmes de l'établissement.
Le Service s'adresse exclusivement aux entreprises et professionnels (relation B2B). Les conditions particulières de chaque souscription (périmètre, canaux, intégrations, prix, niveaux d'assistance et exclusions) sont détaillées dans la proposition ou le bon de commande accepté par le client, lequel prévaut sur les présentes conditions en cas de conflit.
Le client est responsable de la conservation de ses identifiants d'accès et de l'activité réalisée depuis ses comptes. Il doit nous notifier sans délai tout accès non autorisé. Le client garantit que les informations relatives à son établissement fournies au Service (cartes, prix, horaires, politiques) sont exactes et qu'il est autorisé à les utiliser.
Le client s'engage à ne pas utiliser le Service pour :
Tout manquement peut entraîner la suspension du Service conformément à la clause 8.
Les réponses de l'assistant sont générées au moyen de modèles d'intelligence artificielle à partir des informations fournies par l'établissement. Bien que nous appliquions des garde-fous (par exemple, le renvoi vers une personne en cas de doute sensible tel que les allergies ou les allergènes), les réponses générées par l'IA peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Le client est responsable de vérifier et de tenir à jour les informations critiques de son établissement et de superviser raisonnablement le fonctionnement de l'assistant. Le Service ne fournit aucun conseil professionnel de quelque nature que ce soit.
Le Service s'appuie sur des plateformes et des services de tiers : plateformes de messagerie (Meta), fournisseurs de modèles d'IA, fournisseurs d'infrastructure et d'hébergement, ainsi que les systèmes propres à l'établissement avec lesquels il s'intègre (par exemple, son logiciel de réservation). Ces services sont régis par leurs propres conditions et fenêtres de disponibilité. Nous ne répondons pas des interruptions, des modifications d'API, des limitations ou des décisions desdits tiers (par exemple, des restrictions de comptes imposées par les plateformes de messagerie), sans préjudice de notre engagement à les atténuer avec une diligence raisonnable.
Les prix, la périodicité de facturation, les montants de mise en service et les conditions de paiement sont ceux figurant dans la proposition ou le bon de commande. Sauf mention expresse, les prix ne comprennent pas les impôts indirects applicables. Le retard de paiement pourra entraîner la suspension du Service après préavis.
La durée ainsi que les conditions de renouvellement ou d'engagement sont celles convenues dans la proposition. Nous pourrons suspendre le Service en cas de défaut de paiement ou de manquement grave à la clause 4, après notification et délai raisonnable de régularisation lorsque cela est possible. À la résiliation, nous désactiverons les assistants et les canaux du client et, à la demande de celui-ci, nous lui remettrons ou supprimerons les données conformément à la clause 10.
Le Service, son logiciel, ses configurations et sa marque nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Le contenu de l'établissement (cartes, textes, images, marque) appartient au client, qui nous concède une licence limitée pour l'utiliser à seule fin de fournir le Service.
Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité. En ce qui concerne les données à caractère personnel des clients finaux de l'établissement (les personnes qui écrivent à ses canaux), le responsable du traitement est le client : reservaIA les traite pour son compte et suivant ses instructions. À cet effet, les parties concluront le contrat de traitement des données exigé par l'article 28 du RGPD, disponible sur demande du client.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l'autre auxquelles elle accède à l'occasion du Service, et à ne les utiliser que pour son exécution.
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale et cumulée découlant du Service est limitée au montant effectivement payé par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur, et nous ne répondrons en aucun cas du manque à gagner ni des dommages indirects. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être légalement limitée.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions en publiant la nouvelle version sur cette page en indiquant sa date. Si la modification est substantielle, nous la communiquerons aux clients actifs avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation de la version mise à jour.
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige, et la relation étant établie entre entrepreneurs/professionnels, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Gérone, avec renonciation à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.